Le monde de la justice inquiète, surprend, parce qu'il a son propre vocabulaire et ses propres acteurs. Avocats, avoués, huissiers, ordonnances et injonctions, actes et conclusions, tout déroute les usagers que nous sommes. Pour vous familiariser davantage avec cette institution, cette rubrique en analyse les rouages, la langue et les principaux participants.
La vie privée, l'inviolabilité de domicile, la présomption d'innocence ou le respect du corps humain, font partie des droits inaliénables de l'individu. Mais aussi le droit de vote, ou le droit d'accès aux documents administratifs ou informatiques. Pour mieux vous y retrouver, cette rubrique en visite les lignes fortes.
La famille est une notion qui a évolué au fil des siècles. De nouvelles formes de structures familiales ont vu le jour telles que la concubinage ou dernièrement le PACS. Dans cette rubrique, vous en saurez plus sur le régime matrimonial, le droit et la protection des enfants, la filiation, etc.
Le travail ou la recherche de travail occupent une part importante de notre vie quotidienne et de nombreuses questions voient le jour, questions auxquelles il est souvent difficile de répondre tant les lois et la jurisprudence changent vite. Mais que vous soyez salarié ou employeur, cette rubrique vous aidera à vous y retrouver dans le dédale de la législation sociale.
Vous achetez un canapé, une télévision, il peut arriver que cet objet ne soit pas conforme à ce que vous étiez en droit d'en attendre. Vous pouvez alors envisager d'agir à l'encontre du vendeur pour obtenir sa garantie. Car vos partenaires économiques, banquiers, commerçants, vendeurs par correspondance, établissements financiers, sont tenus à votre égard à un certain nombre d'obligations, que vous trouverez dans la présente rubrique.
Le risque de mise en place d'un système de soins à "double vitesse" est actuellement endigué par l'existence du régime de la Sécurité sociale, un régime en danger, fragilisé par un déficit endémique. Un régime bien souvent opaque, aussi, pour les usagers que nous sommes. Pour vous guider dans ses arcanes, cette rubrique traite du secret médical, du remboursement des soins, ou encore de la responsabilité du médecin.
Le droit au logement est désormais garanti comme étant un droit constitutionnel. Dans cette rubrique, vous verrez comment louer et/ou garder un logement en location. Mais nous vous indiquerons aussi les moyens d'acquérir ou de faire construire un bien immobilier. Enfin, nous n'oublierons pas l'habitat de loisir, et ce qu'on appelle " le temps partagé ".
Il est des domaines où la loi vous oblige à être assuré comme, par exemple, pour la conduite de votre véhicule. Il en est d'autres où il est plus prudent de souscrire une police d'assurance : pour vos enfants ou votre domicile. Mais que l'assurance soit obligatoire ou non, les engagements de votre assureur à votre égard ou les vôtres vis-à-vis de lui sont identiques. Ils conditionnent la validité du contrat et les modalités de votre indemnisation.
Le décès entraîne un certain nombre de démarches à effectuer auprès d'organismes divers, mais également l'ouverture de la succession. Celle-ci est composée de l'ensemble des biens et des dettes du défunt. Elle sera répartie entre les héritiers conformément à la loi en l'absence de testament ou en fonction de celui-ci s'il en a été rédigé un. Les conséquences peuvent être organisées à l'avance, notamment en souscrivant des contrats d'assurance.
Nous savons ce qu'est un commerçant puisque nous en fréquentons tous au quotidien, lorsque nous faisons nos achats. Mais connaissons-nous les différentes formes de l'exercice de leurs activités : entreprise individuelle ou société ; entreprise artisanale ou industrielle ? Quelles sont les différences et leurs conséquences ? Y a-t-il des modes de financement particuliers ? A toutes ces questions, des réponses que vous trouverez sans aucun doute ici.
La fiscalité, directe et indirecte, est chaque année plus complexe. L'objet de cette rubrique n'est pas d'en faire une étude complète, mais de vous en donner les grandes lignes et, surtout, de vous préciser les réflexes fondamentaux que vous devez acquérir dès qu'il est question d'impôts.
Votre responsabilité peut être engagée par votre négligence, votre imprudence ou vos actes, mais aussi par ceux des personnes et du fait des choses qui dépendent de vous selon la loi. Si votre responsabilité est engagée, cela peut avoir des conséquences soit pénales, si vous avez commis une infraction, soit civiles, s'il n'existe pas d'infraction, mais entraînant parfois le versement de dommages et intérêts.
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